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versée dans un mois ! Qui y a droit ?

Prime de Noël 2022 : versée dans un mois ! Qui y a droit ?

PRIME DE NOEL. Comme chaque année, la prime de Noël aura lieu quelques jours avant les fêtes de fin d’année. Montant 2022, bénéficiaires, deux dates… On vous dit tout.

[Mis à jour le 14 novembre 2022 à 15h14] En cette fin d’année 2022, la tradition perdure. En effet, la prime de Noël pointe déjà le bout de son nez, pour tenter de soutenir les ménages les plus modestes. Instaurée en 1998, cette prime bénéficie depuis 2009 d’un montant fixe : 152,45 euros pour une personne seule. Ce montant est évolutif en fonction de votre situation personnelle, par exemple, il grimpe à 274 euros pour une personne seule avec deux enfants à charge, et 335 euros pour une personne seule avec trois enfants. Pour en bénéficier, une condition simple prévaut : bénéficier de l’un des minima sociaux éligibles comme le RSA, l’ASS ou encore l’AER (liste complète ci-dessous). Si vous faites partie des nouveaux bénéficiaires cette année, le versement sera effectué début janvier 2023. Concernant les dates de versement, voici les échéances à cocher dans votre calendrier : 

  • 15 décembre 2022 : versements de la Caf
  • 16 décembre 2022 : versements de Pôle Emploi

Depuis 2009, les montants de la prime de Noël sont inchangés. Ils dépendent de votre situation sociale et, éventuellement, de votre situation familiale. En clair, le montant de la prime de Noël ne dépend pas de vos revenus. Vous bénéficiez de la prime de Noël de Pôle emploi, étant chômeur en fin de droits ? Dans ce cas, Pôle emploi verse un montant est fixe, quelle que soit la situation familiale. Il s’élève à 152,45 euros. Si vous bénéficiez de la prime de Noël de la CAF (parce que vous êtes au RSA par exemple), dans ce cas, le montant dépend de votre situation familiale. Il est compris entre 152,45 euros pour une personne seule et 442,10 euros pour un couple avec quatre enfants (auxquels s’ajoutent 60,98 euros par personne supplémentaire). Voici la liste des montants de la prime de Noël en fonction de votre situation familiale : 

  • 152,45 euros : personne seule
  • 228,67 euros : personne seule avec 1 enfant ou personne en couple sans enfant
  • 274,41 euros : personne seule avec 2 enfants ou personne en couple avec 1 enfant
  • 320,14 euros : personne en couple avec 2 enfants
  • 335,39 euros : personne seule avec 3 enfants
  • 381,12 euros : personne en couple avec 3 enfants
  • 396,37 euros : personne seule avec 4 enfants 
  • 442,10 euros : personne en couple avec 4 enfants

Cette année, le versement de la prime de Noël aura lieu le jeudi 15 décembre.

Il peut y avoir un délai de trois à cinq jours, d’un établissement bancaire à l’autre : vous êtes donc susceptible d’apercevoir le versement de la prime de Noël sur votre compte entre le 18 et le 20 décembre. Si la mise en paiement intervient quelques jours avant les fêtes, il arrive parfois que le versement ne soit effectué qu’au mois de janvier 2023. Cela concerne les nouveaux allocataires, au titre du mois de décembre. Le virement, lui, est automatique. Aussi, vous n’êtes jamais à l’abri d’un retard de la part de votre organisme de versement. Mais en réalité, les quelques jours de battement correspondent au délai traitement pratiqué par votre banque. Alors, aucune inquiétude si le virement n’arrive pas tout de suite sur votre compte bancaire

La prime de Noël concerne les bénéficiaires de certains minimas sociaux de la Caisse des allocations familiales et de Pôle emploi. Ces deux organismes ne procèdent pas à une étude des revenus pour déterminer si vous êtes éligible. Par conséquent, il n’existe pas de plafond de ressources à proprement parler pour percevoir la prime de Noël. Au total, 2,3 millions de foyers empocheront la prime de Noël en décembre 2022. Voici les prestations sociales que vous devez toucher pour en bénéficier : 

  • RSA : le revenu de solidarité active est réservé aux personnes les plus précaires, âgées de plus de 25 ans, qui touchent très peu de ressources. Son montant forfaitaire pour une personne seule est de 565 euros, si l’allocataire ne perçoit pas d’allocations logement type APL. 
  • ASS : l’allocation de solidarité spécifique concerne les chômeurs en fin de droits dont les ressources n’excèdent pas un plafond. Il faut également avoir exercé une activité professionnelle durant cinq ans au cours des 10 années précédant la fin du dernier contrat de travail.
  • RPS : elle est attribuée à des personnes qui suivent une formation “dans le cadre de stages agréés par l’État ou la Région”. Elle permet d’assurer un revenu à ses stagiaires. Attention, la RPS n’est versée que pour les heures de formation réalisée et n’est donc versée que partiellement en cas d’absence non-justifiée.
  • RFPE : elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui souhaitent suivre une formation agréée par Pôle emploi. Attention, vous ne devez pas percevoir l’allocation chômage (ARE) au moment de votre inscription. Le montant de la rémunération de formation dépend de votre situation sociale et de la durée de votre formation.
  • Prime forfaitaire pour reprise d’activité
  • AER : cette prestation sociale n’est plus attribuée, et ce, depuis le 1er janvier 2011 ! L’allocation équivalent retraite s’adressait aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui ont suffisamment acquis de trimestres pour une retraite à taux plein. 
  • ASS-F : elle désigne l’allocation de solidarité spécifique de formation. “[Cette dernière] est le maintien de votre allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant votre formation lorsque celle-ci n’est pas financée par Pôle emploi”, expliquait-on sur la page dédiée de Pôle emploi l’an dernier. “Elle peut également vous être accordée (sous réserve de remplir les conditions d’attribution de l’ASS) si vous arrivez au terme de vos droits (AREF, RFF ou RFPE)”. 
  • ACRE-ASS : l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise désigne un accompagnement et une exonération partielle de charges en début d’activité. Baptisée ACRE, elle permet une exonération totale pendant 12 mois lorsque vos revenus sont inférieurs à un plafond. 

Vous souhaitez connaître ou vérifier le montant qui devrait vous être alloué le 15 décembre prochain ? Rien de plus simple, mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître vos droits, et notamment de savoir si vous avez droit à l’une des aides donnant droit à la prime de Noël comme le RSA.

La Caisse des allocations familiales verse la prime de Noël aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Contrairement à des prestations sociales classiques comme la prime d’activité, la CAF ne procède pas à une étude de la situation de votre foyer (revenus, prestations sociales perçues, pension alimentaire…). L’octroi de la prime de Noël est automatique. Il n’est donc aucune utilité de contacter la Caisse des allocations familiales pour espérer le versement de la prime. 

Vous êtes actuellement sans emploi ? Pôle emploi se charge du versement de la prime de Noël auprès de certains chômeurs. Ces derniers doivent avoir épuisé leurs droits au chômage et percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cela signifie donc que les chômeurs percevant des allocations chômage classiques, aussi appelée allocation de retour à l’emploi (ARE), ne sont pas éligibles. Pour rappel, l’allocation de solidarité spécifique concerne les chômeurs en fin de droits dont les ressources n’excèdent pas un plafond.

Le cumul de la prime de Noël avec la prime d’activité est possible, sous condition. Si vous percevez la prime d’activité au mois de novembre ou décembre 2022, la somme de votre RSA socle et de votre prime d’activité doit être inférieure ou égale au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille. Si vous vous trouvez dans n’importe quelle autre situation, il vous sera impossible de cumuler la prime de Noël avec la prime d’activité.

La prime de Noël et l’AAH ne sont pas cumulables. L’allocation adulte handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël. La revalorisation régulière de l’AAH est la raison principale pour laquelle les deux aides ne sont pas cumulables. Cette dernière a été revalorisée de 25% en dix ans.

Vous êtes au RSA ? Dans ce cas, vous faites partie des foyers concernés par la prime de Noël de la CAF. Le montant de prime de Noël de la CAF, elle, dépend de la composition du foyer. Voici les montants qui s’appliquent : 

  • Personne isolée : 152,45 €
  • 2 personnes (isolée avec 1 enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
  • 3 personnes (isolée avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant) : 274,41 €
  • Une personne isolée avec 3 enfants : 335,39 €
  • couple avec 2 enfants : 320,14 €
  • Une personne isolée avec 4 enfants : 396,37 €
  • couple avec 3 enfants : 381,12 €
  • Une personne isolée avec 5 enfants : 457,35 €
  • couple avec 4 enfants : 442,10 €
  • Par personne supplémentaire : 60,98 €

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