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une nouvelle prime de 200 euros, mais quand ?

Chèque énergie : une nouvelle prime de 200 euros, mais quand ?

CHEQUE ENERGIE 2022. Une nouvelle prime exceptionnelle pouvant atteindre 200 euros sera distribuée avant la fin de l’année. Pour qui ? Quelle date de versement ? On vous dit tout.

[Mis à jour le 16 novembre 2022 à 11h07] Après le versement du chèque fioul, un autre chèque exceptionnel pourrait bien vous être destiné ! En effet, ce dernier sera versé à compter de début décembre pour les 40% de foyers les plus modestes. Ce qui représente tout de même 12 millions de ménages en France. Pour y prétendre, les conditions de revenus sont simples. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros, vous empocherez 200 euros. S’il est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros, 100 euros vous seront octroyés. Cette aide exceptionnelle est versée en plus du chèque énergie traditionnel, dont l’envoi et prévu au printemps 2023. Vous avez encore un doute sur le chèque énergie ? Un point à éclaircir ? Découvrez dans plus attendre notre dossier dédié :

Le montant du chèque énergie exceptionnel sera de 100 à 200 € selon les revenus et la composition des foyers. Son versement est prévu à partir de la fin de l’année 2022, logiquement début décembre, a annoncé la Première ministre lors de sa conférence de presse sur les aides relatives à la hausse de l’énergie pour les ménages les plus modestes. 12 millions de foyers sont concernés. Cette aide viendra s’ajouter au chèque énergie annuel déjà adressé à 5,8 millions de ménages en 2022.

Par exemple, une mère célibataire au Smic avec un enfant à charge recevra 200 euros. En revanche, un couple avec 3 000 euros de revenus et deux enfants à charge bénéficiera d’un chèque de 100 euros. Le coût de l’opération pour les caisses de l’Etat est estimé à 1,8 milliard d’euros d’après les dires du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez aussi vous référer juste ci-dessous au barème précis établi par l’exécutif en fonction de votre niveau de revenus : 

  • Chèque de 200 euros : 20% des foyers les plus modestes, revenus inférieurs à 10 800 euros
  • Chèque de 100 euros : ménages dont les revenus sont compris entre 10 800 et 17 400 euros 

A l’été 2022, une enveloppe de 230 millions d’euros a été votée pour aider les ménages les plus modestes, et leur permettre de payer leurs factures énergétiques. Et justement, afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès le 8 novembre prochain. Ce tout nouveau “chèque fioul” bénéficiera à 1,6 million de foyers. Le calcul prend en compte les revenus de 2020, le nombre de personnes du foyer ainsi que les revenus. Mais qui pourra en bénéficier ? Voici trois exemples concrets fournis par le gouvernement pour tenter de mieux comprendre le montant que vous pourriez toucher le mois prochain :

  • Une personne seule au Smic avec un enfant : 200 euros
  • Une personne seule au Smic sans enfant : 100 euros
  • Une femme seule avec deux enfants et un salaire de 3 000 euros net : 100 euros

Aucune démarche n’est attendue si vous avez déjà utilisé un chèque énergie par le passé. Pour les autres, il faudra faire sa demande sur un guichet en ligne ouvert à compter du 8 novembre. Sachez que cette aide n’est pas applicable sur des factures de fioul déjà acquittées. Mais elle peut être utilisée pour le paiement de tout type de factures d’énergie, en plus du fioul (gaz, électricité, pellets de bois). Vous avez déjà rempli votre cuve ? Pas d’inquiétude, vous conserverez donc cette aide.

Cette année, pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé la création de deux nouvelles aides en plus du chèque énergie traditionnel, versé au printemps 2023. Voici le calendrier complet des 3 dates à retenir au sujet du chèque énergie avant la fin de l’année 2022, et en 2023 :

  • Mardi 8 novembre 2022 : chèque fioul
  • Fin décembre 2022 : chèque énergie exceptionnel 
  • Printemps 2023 : chèque énergie classique

Le versement du chèque énergie (classique) s’effectue par département. Le chèque 2023 sera envoyé automatiquement entre le 30 mars 2023 et le 29 avril 2023 en fonction de votre département de résidence.

Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré). Vous pouvez aussi décider de le “pré-affecter” à votre fournisseur d’énergie. 

Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s’applique en 2022.

 RFR / UC < 5 600 euros5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros7 700 euros < RFR / UC < 10 800
1 UC194 euros146 euros98 euros48 euros
1 < UC < 2240 euros176 euros113 euros63 euros
2 UC ou plus277 euros202 euros126 euros76 euros

Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d’un montant maximum de 194 euros en 2023. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l’aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). 

Pour le chèque énergie exceptionnel attendu à la fin de l’année 2022 comme annoncé le 14 septembre par le gouvernement, le montant pourra atteindre 200 euros pour un ménage composé d’une mère seule touchant le Smic et avec deux enfants à charge. Pour un couple avec deux enfants et dont le revenu est égal à 3 000 euros nets, le chèque exceptionnel sera d’un montant de 100 euros. 

Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n’existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n’est pas le cas, le message suivant s’affiche : “Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l’éligibilité d’un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d’éligibilité”. Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions. 

Vous n’avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c’est l’administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l’Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d’éditer et d’envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n’est donc d’aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n’êtes pas éligible.

L’assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. “En cas de forte affluence, nous vous recommandons d’appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00”, prévient-on sur le site du chèque énergie.

Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l’assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d’imposition. “Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls)”, rappelle-t-on dans la Foire aux questions. “Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus pour l’année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie”.

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