Un tribunal californien entérine la loi sur le statut indépendant des chauffeurs Uber

La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d’applications comme Uber n’est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé lundi 13 mars une cour d’appel de cet État américain, une victoire pour l’entreprise internationale dont le modèle économique dépend de ce statut. «La décision du jour est une victoire pour les travailleurs et les millions de Californiens qui ont voté pour la Proposition 22», a réagi Tony West, le directeur juridique d’Uber, en faisant référence à la loi approuvée lors d’un référendum en 2020, qui consacrait le travail rémunéré à la tâche, mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Uber, son concurrent Lyft, et d’autres plateformes refusent de considérer les conducteurs comme des employés à part entière, ce qui impliquerait de leur accorder certains droits, comme des allocations-chômage ou d’éventuelles négociations collectives. Des associations de chauffeurs et syndicats qui militent pour le statut de salariés avaient remporté une première bataille en août 2021, quand un juge avait déclaré la Proposition 22 «inconstitutionnelle», parce qu’elle limitait «le pouvoir de l’assemblée» à légiférer à l’avenir sur ce sujet.

«6,20 dollars de l’heure»

La décision de lundi est un «coup terrible» selon Nicole Moore, la présidente de Rideshare Drivers United (RDU), une association californienne de chauffeurs. «Nous sommes tous sidérés, en colère et prêts à continuer la lutte», a-t-elle déclaré à l’AFP. «L’année dernière, nous avons montré à quel point la Proposition 22 est mauvaise pour les conducteurs», a-t-elle ajouté. Selon des rapports de la RDU, moins de 10% des chauffeurs bénéficient de l’assurance santé promise par cette loi, et ils gagnent en moyenne «6,20 dollars de l’heure» après leurs frais, «ce qui est inférieur au salaire minimum fédéral», détaille-t-elle. L’association espère que le SEIU va faire appel et porter l’affaire devant la Cour suprême californienne.

Uber incarne la «gig economy», ou l’économie rémunérée à la tâche, largement adoptée, mais aussi largement critiquée, dans de nombreuses grandes villes dans le monde. Le groupe défend pied à pied son modèle économique, mais il a dû lâcher du lest dans certains pays. Au Royaume-Uni, il a ainsi dû accorder en 2021 un statut de travailleur salarié à ses conducteurs britanniques, avec salaire minimum et congés payés, une première mondiale pour l’entreprise.

58,6% en faveur de la loi

Mais aux États-Unis la plateforme continue de résister. Avec son concurrent Lyft et des services de livraison, elle avait dépensé en 2020 plus de 200 millions de dollars pour promouvoir le «oui» à la Proposition 22. Et trois mois avant le vote, les deux entreprises californiennes avaient menacé d’interrompre totalement leur service dans l’État, ce qui aurait mis au chômage des dizaines de milliers de personnes. Les électeurs avaient voté à 58,6% en faveur de la loi proposée par les entreprises.

«Dans tout l’État, les chauffeurs ont dit qu’ils étaient satisfaits de la Proposition 22, qui leur permet de profiter de nouveaux avantages tout en préservant la flexibilité du travail via les applications», a affirmé Tony West lundi. La plateforme de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) et de livraisons de repas a enregistré une perte nette de 9,1 milliards de dollars sur l’année 2022, malgré un bénéfice net de près de 600 millions de dollars au quatrième trimestre 2022. Son titre prenait près de 5% lors des échanges électroniques après la clôture de la Bourse lundi.