Succédant à la «prime Macron» en août dernier, la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par le gouvernement vise à renforcer le pouvoir d’achat des ménages.
Versée rétroactivement aux employés depuis le 1er juillet dernier par certains employeurs, la prime de partage de la valeur (PPV) fait face à certaines limites. Mise en place par l’Etat le 16 août dernier pour protéger le pouvoir d’achat des Français, la PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), également appelée «Prime Macron».
Une définition détaillée du dispositif
Pour comprendre le dispositif, l’économiste Philippe Crevel livre une définition détaillée du dispositif. «Il s’agit d’associer plus finement les salariés à la répartition des bénéfices, au-delà de l’intéressement et de la participation, qui ne sont pas aujourd’hui présents dans toutes les entreprises et en particulier dans les PME. Les partenaires sociaux et les syndicats auraient préféré des augmentations de salaires et non une distribution de primes. Les entreprises étaient plus favorables à cette PPV», analyse le spécialiste.
Qui peut en bénéficier ?
La PPV est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés, à savoir les salariés, les intérimaires et les agents de certains établissements publics.
| #Prime #PouvoirdAchat | Une nouvelle prime, dite du partage de la valeur, peut être accordée par certains employeurs. Elle peut également être exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Quels salariés peuvent en bénéficier ? Quel est son montant ? https://t.co/B0epDTzkeS
— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) November 3, 2022
Facultative pour les employeurs, cette prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Quel est le montant de cette prime ?
Si le montant de la PPV est fixé librement par chaque employeur, il faut savoir qu’elle n’est pas imposable pour les salariés recevant un versement ne dépassant pas 3.000 euros par bénéficiaire et par année civile (peu importe la taille de l’entreprise) entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023.
Cette prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et la CSG-CRDS pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.
Enfin, la PPV n’est pas imposable ni sujette aux cotisations sociales pour les entreprises soumises à la mise en place de la participation ou de l’intéressement si son montant ne dépasse par 6.000 euros par bénéficiaire et par année civile.
Les limites de la PPV
Ce lundi, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé le bilan de cette prime depuis sa mise en place cet été. Cette dernière a concerné «dix millions de salariés, pour 550 euros en moyenne». Si elle a connu une certaine croissance du nombre de ses bénéficiaires, le montant moyen est resté faible, bien loin du plafond fixé entre 3.000 et 6.000 euros.
D’autant que sa répartition, soumise au bon vouloir des employeurs, est parfois inégale au sein d’un même groupe, à l’image d’Inovie, spécialisé dans la biologie médicale privée. Une situation qui a poussé les employés à faire grève.
«C’est quelque chose qu’on demandait depuis février dernier. Les négociations avançaient bien, la direction devait nous la donner, on devait juste se mettre d’accord sur le montant et en septembre, ils nous ont dit qu’il n’y aurait plus de PPV. Dans le même temps, on a appris qu’une filiale la toucherait sous une forme de prime obtenue dans un accord de négociation annuelle. Pour nous, il y avait un manque d’équité et de loyauté envers les négociations menées», a regretté Benoît Sylvain, délégué syndical chez la filiale du groupe Biofutur.
Le gouvernement, qui souhaite «aller plus loin sur le partage de la valeur», une thématique de campagne d’Emmanuel Macron, a vu mardi soir les partenaires sociaux pour une première session de négociation nationale interprofessionnelle.
