réunie à huis clos, la commission mixte paritaire manque-t-elle de transparence ?

Si nécessaire, la présidente des Insoumis au Palais Bourbon, Mathilde Panot, s’est engagée à faire « fuiter régulièrement » les discussions de la CMP. LUDOVIC MARIN / AFP

LA VÉRIFICATION – Les négociations que mèneront ce mercredi sénateurs et députés ne seront pas publiques. L’opposition s’insurge, jusqu’à invoquer leur inconstitutionnalité. À raison ?

Elles sont méconnues du grand public. Pourtant, les commissions mixtes paritaires (CMP) interviennent régulièrement au cours de la navette parlementaire. Leur but : permettre aux élus de trouver un accord entre les deux chambres lorsque le texte voté dans chacune d’elles n’est pas similaire. Très souvent, ces réunions, qui réunissent sept députés et sept sénateurs de toutes sensibilités en fonction de leur poids politique dans chaque assemblée, aboutissent d’ailleurs à un consensus.

Selon le site de l’Assemblée nationale, en dépit des alternances politiques, deux CMP sur trois ont été « conclusives » depuis 1959, date à laquelle elles ont vu le jour. En cas d’accord, le texte revient ensuite dans les deux chambres et fait l’objet d’un vote définitif. « Ces réunions se déroulent à huis clos, sans témoin. Elles durent parfois plusieurs heures, sans caméra, les parlementaires ne sont donc pas dans la posture. Ils peuvent échanger plus librement et tomber d’accord plus facilement »

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