Prime Macron 2022-2023 : quelles conditions de versement ?

PRIME MACRON. Versée sur la base du volontariat par les employeurs, la prime de partage de la valeur répond à certaines conditions. Montant, dates de versement, fiscalité… On vous dit tout.

[Mis à jour le 21 novembre 2022 à 08h12] La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement prime Macron est une aide permettant à l’employeur de verser au salarié un sacré bonus. Ce dispositif pérenne peut être mis en place chaque année, dans la limite de quatre versements. Cette prime est facultative, et encadrée par des plafonds de versement bien précis. Le premier est fixé à 3 000 euros pour tous, et il peut atteindre 6 000 euros lorsque l’entreprise a signé un accord d’intéressement. Toutefois, le montant moyen de versement en 2022 atteint “seulement” 710 euros, assez loin des limites fixées par le gouvernement. 

Côté fiscalité, cette prime Macron répond à des règles bien précises. Jusqu’au 31 décembre 2023, elle est totalement exonérée d’impôts. En revanche, à partir de 2024, les règles changeront. La prime sera alors soumise à l’impôt sur le revenu. Concernant les conditions de versement, elles sont très claires. D’abord, tout employeur de droit privé peut verser la prime. Au même titre que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA). Pour les salariés, il est nécessaire d’être lié à l’entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), ou d’être travailleur handicapé relevant d’un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public si vous souhaitez empocher cette prime.

La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).

Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023,  la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Depuis sa pérennisation cet été, la prime de partage de la valeur, plus connue sous le nom de prime Macron a bénéficié à plus de 700 000 salariés ! “Ce que je constate, c’est qu’elle marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche” se félicitait le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, sur le plateau de l’émission Télématin sur France 2, mercredi 10 novembre 2022. Seul petit hic pour l’exécutif, le montant versée par les employeurs au titre de cette prime facultative et défiscalisée n’atteint “que” 710 euros, quand le plafond autorisé atteint 3 000 euros, voire 6 000 euros pour certaines entreprises.

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l’occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d’en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d’achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime “PEPA” est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.

Depuis l’annonce du triplement du plafond de la prime Macron, 730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros. Cette prime apparaît donc comme non négligeable, mais nettement en dessous des plafond en vigueur pour la grande majorité des versements. Toutefois, ce montant moyen n’était que de 506 euros en 2021. De quoi envisager l’avenir sereinement pour le gouvernement, après avoir décidé de pérenniser ce dispositif.

Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Cette prime de partage de la valeur grimpe même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).

Le montant peut même grimper jusqu’à 8 000 euros en 2022 lorsqu’un salarié la reçoit deux fois en 2022. Un premier versement correspondant à l’ancien plafond autorisé jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement plafonné à 6 000 euros, autorisé jusqu’au 31 décembre 2022.