Pétition contre la Brav-M : des chances d’aboutir ?

BRAV-M. Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale réclame la dissolution de la Brav-M, une unité spéciale de police fortement décriée. Peut-elle aboutir ?

Le compteur augmente à vue d’œil. Une pétition demandant la dissolution de la Brav-M (Brigade de répression de l’action violente motorisée), cette unité spéciale de police particulièrement décriée, a été adressée à l’Assemblée nationale et est désormais mise en avant sur le site de la chambre parlementaire puisqu’elle réunit plus de 100 000 signatures. Face aux violences qui émaillent les manifestations contre la réforme des retraites ces derniers jours, la Brav-M est pointée du doigt pour son “emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l’ordre”, selon l’auteur du texte. Ce dernier ne fait toutefois jamais mention des attaques dont font également l’objet les forces de l’ordre à la fin des cortèges. Sa pétition, qui ne cesse de recueillir des signataires, peut-elle aboutir et entraîner la fin de cette brigade créée par le préfet Didier Lallement durant la crise des gilets jaunes ?

Un long processus

Si la pétition demandant la dissolution de la Brav-M est, à ce stade, mise en avant sur le site de l’Assemblée, le chemin est encore très long avant son éventuelle étude par les députés. Le cap des 100 000 signatures permet tout de même d’atteindre une première étape : la pétition peut être examinée par une commission, en l’occurrence la commission des lois. Un rapporteur est nommé pour étudier le texte. Cette personne devra alors trancher : soit classer “sans suite” la pétition, soit l’examiner. Dans le second cas, un rapport est ainsi produit à l’aune de divers éléments obtenus sur le sujet, notamment des entretiens avec des protagonistes du sujet. L’étude du rapport peut ensuite être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, donnant ainsi lieu à des prises de parole diverses, dont celle du gouvernement.

Le processus peut être un peu accéléré dans un autre cas. Si la pétition dépasse les 500 000 signatures et que les signataires sont répartis dans au moins 30 départements différents de métropole et d’outre-mer, elle peut être directement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

L’impossible alliance politique 

Cependant, dans les deux cas, cela n’entraîne aucun vote. Les débats sont à titre informatifs. Pour entraîner un vote, il faut qu’il s’agisse du proposition de loi (texte déposé par un député) ou d’un projet de loi (texte déposé par le gouvernement). Il faut alors engager tout le long processus législatif, avec le dépôt d’une PPL ou d’une PJL, un examen en commission puis un éventuel vote à l’Assemblée et au Sénat. Politiquement, cela semble impossible. C’est surtout les députés de la Nupes qui militent pour la dissolution de la Brav-M. La Macronie, LR et le RN ont plutôt des discours de soutien envers les forces de l’ordre. Difficile donc d’imaginer qu’une telle pétition puisse véritablement aboutir.