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Plusieurs conséquences pourraient découler de l’utilisation par le gouvernement français de l’article 49.3 de la constitution pour adopter la réforme des retraites du président Emmanuel Macron sans vote à l’Assemblée nationale jeudi. Ils comprennent une motion de censure contre le gouvernement, la dissolution de l’Assemblée et des manifestations de rue en cours. FRANCE 24 décompose les options de l’opposition et du président.

Après que la Première ministre Élisabeth Borne ait invoqué jeudi le pouvoir inscrit à l’article 49.3 de la Constitution permettant au gouvernement de voter sans vote à l’Assemblée de la chambre basse des projets de loi, les opposants à la réforme des retraites ont encore carte à jouer. Ils espèrent forcer le gouvernement à reculer avant la promulgation de la loi controversée, qui prévoit une hausse de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans.

Selon un député francilien membre de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), les députés de l’opposition espèrent utiliser « tous les moyens dont ils disposent » pour faire couler la réforme des retraites. Il s’agit notamment de soutenir des manifestations organisées, de déposer un vote de défiance envers le gouvernement, de lancer un référendum pour potentiellement tuer la réforme et de faire appel au Conseil constitutionnel français.

Un vote de défiance envers le gouvernement

À la suite de la citation de Borne de 49.3 alors que les députés de l’opposition chantaient La Marseillaise, l’hymne national de la France, et tenait des pancartes disant « non! » à l’âge de la retraite à 64 ans, des députés de deux groupes parlementaires ont déposé des votes de défiance envers le cabinet qu’elle dirige. Le premier est venu du groupe LIOT (pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) composé de centristes et de modérés, et le second est issu du Rassemblement national d’extrême droite de Marine Le Pen (Rassemblement National ou RN).

Cosignée par le groupe de gauche NUPES, la motion multipartite du groupe LIOT inquiète davantage le gouvernement. Il pourrait recevoir le soutien d’autres membres de la gauche, de l’extrême droite et même des membres du centre-droit Les Républicains (LR), qui veulent faire tomber le gouvernement et sa réforme des retraites. Le groupuscule LIOT se retrouve ainsi à un tournant dans une opposition à Macron de droite comme de gauche.

Les votes de défiance doivent être déposés dans les 24 heures suivant le déclenchement par le gouvernement de l’article 49.3, et le débat peut alors commencer après 48 heures, à une heure fixée par un organe de l’Assemblée composé de députés occupant divers postes de direction. Les débats sur les deux votes de défiance déposés débuteront à l’Assemblée le lundi 20 mars à 16 heures, heure de Paris. Un vote de défiance réussi doit obtenir le soutien d’une majorité absolue de députés – 287, à l’heure actuelle – qui empêche une majorité simple aidée par les abstentions de renverser un gouvernement.

Avec cette exigence, il est peu probable qu’un vote passe. Même avec le soutien de l’ensemble des 149 députés de la NUPES, 88 du RN et 20 du LIOT, la motion serait en deçà de 32 voix. Pour combler ce déficit, plus de la moitié des Les Républicains il faudrait aussi que les députés la soutiennent, malgré l’opposition du président du parti Éric Ciotti à une telle ligne de conduite. Cela signifie qu’un vote réussi nécessiterait le soutien de transfuges improbables de la part de Macron Renaissance parti ou ses alliés parlementaires dans Modem et Horizons.

Si l’un ou l’autre des votes de censure réussissait, la loi sur la réforme des retraites adoptée par le gouvernement serait rejetée. Macron pourrait alors choisir de nommer un nouveau Premier ministre ou de conserver sa confiance en Borne – et, dans ce cas, de dissoudre l’Assemblée nationale, une décision prise par le président français Charles de Gaulle en 1962 lors du seul vote de ce type qui s’est passé depuis la fondation. de la Ve République française.

>> Le débat : le gouvernement français passe outre le Parlement sur les retraites, à quel prix?

Dissoudre l’Assemblée nationale

Macron a évoqué la dissolution de l’Assemblée comme une menace récurrente puisque les élections législatives de juin dernier n’ont laissé à son parti qu’une majorité relative. Elle restait une menace à la veille du vote forcé de la réforme des retraites, dans l’espoir d’obtenir Les Républicains les législateurs qui hésitaient à voter pour que le projet de loi tombe dans le rang.

L’idée de suivre les traces de de Gaulle en dissolvant le Parlement après un vote de défiance plairait sans doute à Macron. Même certains de ses partisans voient dans de nouvelles élections législatives une solution à la situation post-49.3. Un anonyme Renaissance L’adjoint a déclaré que l’accumulation de l’utilisation de 49.3 équivaut à « un crash ». Nous avons besoin d’une dissolution » – qui, avec une victoire électorale qui s’ensuivrait, renforcerait le capital politique de Macron.

Mais la manœuvre est risquée. En 1997, le président de l’époque, Jacques Chirac, s’y est essayé et a perdu sa majorité à l’Assemblée. La même chose pourrait arriver à Macron en 2023 s’il prenait le risque de le faire.

Il est difficile de prédire quel parti l’emporterait lors de nouvelles élections législatives. Les gauchistes du NUPES pourraient conquérir beaucoup plus de sièges en capitalisant sur le mouvement populaire contre la réforme des retraites. Mais les observateurs préviennent que le RN d’extrême droite, prospérant sur le mécontentement croissant de la société française, serait le vainqueur le plus probable. L’Assemblée pourrait alors être plus fragmentée que jamais, rendant improbable l’existence d’une majorité.

Plus de protestations et de grèves

La prochaine étape de la saga de la réforme des retraites se jouera également dans la rue. Après la décision du gouvernement d’utiliser le 49.3, le collectif syndical français s’est réuni et a dénoncé « un déni de démocratie » et le passage du projet de loi « par la force ».

« Aujourd’hui, c’est ce mouvement social exemplaire qui démontre que le président de la République et son gouvernement ont échoué devant l’Assemblée nationale », ont écrit les huit principaux syndicats français dans leur communiqué.

L’intersyndicale a appelé à des « rassemblements locaux » le week-end du 18 mars et à une neuvième journée de grèves et de manifestations dans toute la France le jeudi 23 mars.

Après des semaines de mobilisations pacifiques, les manifestations de rue pourraient s’intensifier d’une manière qui échappe au contrôle des syndicats. Plusieurs manifestations spontanées ont eu lieu dans les villes françaises après que Borne ait utilisé le 49.3, entraînant de multiples incidents et arrestations.

>> Les syndicats français voient la menace d’une reprise du gilet jaune suite à la campagne de départ à la retraite de Macron

Vers un référendum populaire ?

Les gauchistes du NUPES préfèrent réserver plusieurs options dans leur combat contre la réforme des retraites de Macron. En cas d’échec d’un vote de défiance, le lancement d’un type de référendum appelé référendum d’initiative partagée (un référendum d’initiative partagée, ou RIP) pourrait être une autre option.

Outil constitutionnel à la disposition des parlementaires, le RIP permet d’organiser un référendum populaire sur un projet de loi si 185 législateurs français (un cinquième des 577 députés de la chambre basse et des 348 sénateurs de la chambre haute) le soutiennent. Un RIP doit également être soutenu par 4,87 millions d’électeurs français, soit un dixième de l’électorat, dont les signatures doivent être recueillies dans les neuf mois.

La procédure permettrait aux opposants au régime de retraite « de bloquer la mise en place de la réforme pendant neuf mois », selon la députée socialiste Valérie Rabault, vice-présidente de l’Assemblée. Mais « si un RIP est déclenché » sur [the question of] retraites, « il faut que ce soit avant la promulgation de la loi », a-t-elle dit.

Cependant, selon le député du Parti communiste français Stéphane Peu, qui avec Rabault est membre de la NUPES, la coalition de gauche a le soutien des 185 législateurs nécessaires depuis le 14 mars, deux jours avant que Borne n’invoque le 49.3. Le projet de loi de Peu proposera que « l’âge de la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans », a-t-il déclaré.

Le Conseil constitutionnel

Le RIP n’est pas la dernière option pour les opposants si les votes de défiance échouent. « Il y aurait eu plusieurs recours au Conseil constitutionnel contre ce texte s’il avait été voté », a déclaré Charles de Courson, député LIOT, le 14 mars.

Mathilde Panot, la leader de l’extrême gauche La France Insoumise (France insoumise, LFI) à l’Assemblée, a promis que la gauche ferait appel au conseil. La NUPES fera valoir que la réforme, qui a été insérée dans le budget de la sécurité sociale, est un avenant législatif, puisque le texte ne traite pas que des finances.

Les députés de gauche entendent s’appuyer sur l’avis de la France Conseil d’État (Conseil d’État), qui avait averti le gouvernement d’un risque d’inconstitutionnalité de certaines mesures de son plan de réforme des retraites, ainsi que de l’absence de calculs clairs du plan.

Cet article est une traduction du originale en français.

Written by Mark Antoine

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