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L’indemnité carburant entre en vigueur, comment la recevoir

A motorist takes fuel at a gas station in Blois on October 14, 2022, as filling stations across France are low on petrol as a pay-related strike by workers at energy giant TotalEnergies entered its third week despite government pressure to negotiate. - Striking French refinery workers vowed on October 14, 2022 to pursue blockades after spurning a pay offer from industry leader TotalEnergies, prompting alarm over spreading fuel shortages ahead of broader protests in the coming days. (Photo by GUILLAUME SOUVANT / AFP)
GUILLAUME SOUVANT / AFP A motorist takes fuel at a gas station in Blois on October 14, 2022, as filling stations across France are low on petrol as a pay-related strike by workers at energy giant TotalEnergies entered its third week despite government pressure to negotiate. – Striking French refinery workers vowed on October 14, 2022 to pursue blockades after spurning a pay offer from industry leader TotalEnergies, prompting alarm over spreading fuel shortages ahead of broader protests in the coming days. (Photo by GUILLAUME SOUVANT / AFP)

GUILLAUME SOUVANT / AFP

Pour être éligible à cette nouvelle prime, il faut disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021, soit 1 314 euros nets par mois pour une personne seule, ou 3 941 euros pour un couple avec deux enfants.

ÉCONOMIE – Un coup de pouce attendu en pleine inflation. L’indemnité carburant de 100 euros promise par le gouvernement entre en vigueur ce lundi 16 janvier pour 10 millions de foyers fiscaux, via un formulaire sur le site des impôts. Elle vient ainsi remplacer la ristourne sur les prix à la pompe en vigueur jusqu’à fin 2022.

Cette nouvelle indemnité est une aide versée en une fois, pour 2023, qui concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus. Pour être éligible, il faut disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021, soit 1 314 euros nets par mois pour une personne seule, ou 3 941 euros pour un couple avec deux enfants. Un couple modeste qui travaille et possède deux véhicules peut bénéficier de deux aides, soit 200 euros.

Les personnes concernées peuvent se rendre sur le site impots.gouv.fr à partir du lundi 16 janvier à 9 heures, et jusqu’au 28 février. Elles doivent entrer leur numéro fiscal et celui de leur plaque d’immatriculation, puis remplir une « déclaration sur l’honneur » indiquant qu’elles ont besoin de leur voiture pour travailler. Les 100 euros seront ensuite versés sur leur compte en banque dès le 27 janvier.

Ceux qui n’ont pas accès aux services en ligne peuvent se rendre dans le point France Services le plus proche, au service des impôts, ou contacter le 0 806 000 229, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00.

Une enveloppe totale d’environ un milliard d’euros

Cette aide s’applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis (les vélos et trottinettes électriques sont exclus). Les véhicules de société ou en location longue durée sont éligibles, mais pas les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Quant au chômeur qui « a besoin de se déplacer pour chercher un travail », il pourra solliciter des aides auprès de Pôle emploi, avait précisé la Première ministre Élisabeth Borne début décembre 2022. Cette nouvelle aide représente une enveloppe d’environ un milliard d’euros, selon elle.

Elle succède à la ristourne sur le carburant, qui avait été abaissée à 10 centimes par litre avant de disparaître le 31 décembre. Le gouvernement souhaitait remplacer la remise de 2022 par des mesures plus ciblées en faveur des « gros rouleurs », mais le critère du nombre de kilomètres parcourus n’a finalement pas été retenu. Cette aide est accordée en fonction du revenu et de l’utilisation d’un véhicule.

Ce dispositif « équivaut à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12 000 kilomètres par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels », a indiqué vendredi Gabriel Attal. L’idée étant, pour Gabriel Attal, de favoriser « l’infirmière libérale qui a besoin de sa Twingo » pour travailler plutôt que « la famille très aisée qui prend son SUV » pour autre chose.

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Written by Emilie Grenaud

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