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Le gouvernement bahaméen détient les actifs de FTX Digital Markets depuis plusieurs jours

Un nouveau document émis par la Securities Commission of the Bahamas révèle que FTX Digital Markets a transféré l’ensemble de ses actifs au gendarme financier et donc au gouvernement bahaméen. En parallèle, ce dernier ne reconnait pas la mise en faillite de la branche bahaméenne sous la protection de la juridiction américaine, et un bras de fer pourrait désormais s’engager entre les 2 pays.

Nouveau rebondissement dans l’affaire FTX

Les ramifications du dossier FTX continuent de se multiplier d’une triste façon, puisque nous apprenons aujourd’hui que la Securities Commission of the Bahamas, l’organisme en charge de la régulation financière aux Bahamas, a ordonné à FTX Digital Markets (la branche bahaméenne de l’exchange) de transférer l’ensemble de ses actifs au gouvernement local.

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« La Securities Commission of the Bahamas, dans l’exercice de ses pouvoirs de régulateur agissant sous l’autorité d’une ordonnance rendue par la Cour suprême des Bahamas, a pris la mesure d’ordonner le transfert de tous les actifs numériques de FTX Digital Markets Ltd. vers un portefeuille numérique contrôlé par la Commission, afin d’en assurer la garde. Une mesure réglementaire provisoire urgente était nécessaire pour protéger les intérêts des clients et des créanciers de FDM. »

Ainsi, de multiples questions viennent à se poser : pourquoi le gendarme financier des Bahamas a-t-il attendu aussi longtemps pour publier ce communiqué, et quand est-ce que les transferts en question ont été effectués ? De surcroît, le document ne révèle pas de détails tels que les montants ainsi transférés par FTX Digital Markets.

Le régulateur financier affirme que la mesure, prise sous couvert du Digital Assets and Registered Exchanges Act de 2020, vise à « protéger l’intérêt des clients ».

La temporalité des événements contribue également à semer le doute dans la mesure où nous apprenions le 13 novembre, soit au lendemain de cet ordre de transfert, que la police des Bahamas avait placé FTX sous enquête de police.

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Opposition entre Bahamas et États-Unis

Une ligne du document émis par la Securities Commission of the Bahamas, bien que courte, revêt une importance majeure : le gendarme financier ne reconnait pas la nature de la mise sous régime de faillite via le Chapitre 11 de la part de FTX Digital Markets.

Cette procédure propre à la juridiction américaine, largement utilisée par les entreprises faisant état de crises de liquidités conséquentes, permet à ces dernières d’opérer leurs activités sous un contrôle strict des régulateurs compétents.

Ainsi, à en croire la Securities Commission of the Bahamas, le cas de FTX Digital Markets ne se réglera pas – ou du moins pas exclusivement – sur le sol des États-Unis.

Au-delà de ces éléments troublants qui nécessiteront d’être éclaircis par un contrôle juridique clair, il est d’autant plus troublant que FTX Digital Markets ait déposé une demande de mise en faillite dans le district sud de New York et non pas dans le Delaware, là où l’ensemble des autres succursales de FTX ont déposé leurs demandes respectives.

En somme, plus le dossier FTX progresse, plus celui-ci apparaît comme rempli de contradictions et d’éléments internes troublants, qui ne peuvent malheureusement que nous laisser spectateurs d’un désastre sans nom dont les dégâts collatéraux ne laisseront pas l’écosystème des cryptomonnaies indemne.

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Source : Document officiel

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