Sylvester Stalom
Jeudi 30 mars, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un projet de loi exigeant des influenceurs qu’ils ne puissent promouvoir que des sociétés agréées en tant que Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Seul problème, aucune entreprise n’est agréée PSAN en France. Par ailleurs, les députés montrent ici qu’ils refusent la main tendue du secteur, qui proposait notamment un meilleur encadrement de l’activité d’influenceur.
L’Assemblée nationale adopte le texte visant les influenceurs
Finalement, l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et Owen Simonin (Hasheur), qui ont tenté de défendre la sphère crypto francophone auprès des députés Stéphane Vojetta (Rennaissance) et Arthur Delaporte (PS), n’auront pas réussi à faire entendre leur voix.
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un texte de loi visant à interdire aux « influenceurs » de faire la promotion de quelque projet relatif aux cryptomonnaies que ce soit, à moins que l’entreprise concernée ne bénéficie de l’agrément de Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Seul problème, aujourd’hui, absolument aucune entreprise ne bénéficie de l’agrément PSAN en France. Ceci étant, plus d’une soixantaine sont enregistrées en tant que PSAN, un titre moins exigeant mais qui demeure obligatoire pour toute entité souhaitant proposer l’achat ou la vente de cryptomonnaies sur sa plateforme.
À ce titre, un amendement visant à permettre aux influenceurs de mettre en avant des projets enregistrés en tant que PSAN a été déposé par le député Eric Bothorel, mais cet amendement a été rejeté ce jeudi par l’Assemblée.
Le texte, avant d’être définitivement adopté, devra encore subir quelques étapes, notamment le passage entre les mains des sénateurs et éventuellement de la commission mixte paritaire en cas de désaccord.
👉 Retrouvez notre article pour tout comprendre au statut de PSAN
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Le couperet plutôt que des négociations
Nous constatons que le secteur des cryptomonnaies n’a pas été exclusivement visé par le projet de loi dont nous parlons, puisqu’il a été placé au même rang que la chirurgie esthétique ou la retouche d’images, entre autres.
Et pourtant, le secteur a essayé de se faire entendre, en vain. Alors qu’il est absolument essentiel que les investisseurs soient protégés et que l’activité d’influenceur soit encadrée dans cette optique, l’Adan avait justement proposé un cadre alternatif à ce projet de loi tel qu’il a été présenté aujourd’hui.
Dans ce texte, l’Adan mettait notamment en exergue le récent renforcement des critères d’enregistrement PSAN – auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – dans le cadre de la loi DDADUE, qui soumet déjà les prestataires concernés à l’obligation de communiquer de façon claire et transparente auprès de leur public. Comme l’association le souligne par ailleurs, les prestataires enregistrés ont le droit de faire de la publicité pour leurs services conformément à l’article L. 222-16-1 du Code de la consommation.
Ainsi, les promoteurs de contenu relatif aux cryptomonnaies pourraient très bien se voir contraints de respecter des exigences propres au secteur afin de permettre le développement de celui-ci tout en protégeant leur communauté, comme le rappelle également l’Adan :
« La promotion de produits et services sur actifs numériques doit ainsi pouvoir tenir un équilibre clair entre la présentation des performances et des avantages des actifs numériques ainsi que des risques liés à ce type d’investissements. Les influenceurs, principales sources d’information des utilisateurs de ce marché, sont les garants de fait de cet équilibre par le biais des contenus qu’ils diffusent. »
Nous ne pouvons ainsi que constater le refus de main tendue de la part des députés, face à un secteur qui se montrait pourtant prêt à renforcer l’encadrement juridique le concernant. En exigeant des influenceurs qu’ils ne promeuvent qu’exclusivement des entreprises agréées PSAN, le projet ne loi ne vise ainsi pas à mieux encadrer l’activité, mais purement et simplement à la supprimer.
👉 Pour plus de détails, retrouvez notre article portant sur les risques de cette loi
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Source : Assemblée nationale
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Passionné par le monde de la finance décentralisée et les nouveautés apportées par le Web 3.0, je rédige des articles pour Cryptoast afin d’aider à rendre la blockchain plus accessible à tous. Persuadé que les cryptomonnaies vont changer le futur très prochainement.
Maximilien Prué
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