La proposition de loi «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» crée des tensions entre distributeurs et industriels de l’agroalimentaire, dans un climat tendu par l’inflation.
La proposition de loi «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» suscite les passions. Déposée par le député Frédéric Descrozaille (Renaissance) et examinée ce lundi à l’Assemblée nationale, elle a pour objet de rééquilibrer les négociations annuelles entre distributeurs et industriels de l’agroalimentaire au profit de ces derniers. Le sujet est d’autant plus brûlant que ces négociations se déroulent en ce moment dans un climat tendu par l’inflation.
Le texte provoque une levée de boucliers des distributeurs, qui se sont fendus ce dimanche d’un communiqué. «Habituellement concurrents, mais là unis de manière inédite, Auchan, Carrefour, groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Intermarché, Lidl, Netto, Système U dénoncent une proposition qui vise à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation.»
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Ils sont surtout vent debout contre l’article 3, qui prévoit qu’en cas d’échec des négociations, le tarif proposé par les industriels soit appliqué pendant la période de préavis précédant la rupture du contrat. «Les enseignes seront obligées d’accepter les tarifs que leur imposeront ces multinationales, y compris avec des augmentations supérieures à 30 %», redoutent-ils.
Frédéric Descrozaille réfute cette analyse ce lundi matin sur Franceinfo: «Le débat s’est complètement histérisé sur quelque chose qui était faux. Il n’a jamais été question d’une augmentation des prix. Si la négociation échoue, les deux parties ne seront plus liées par aucune obligation» et reviendra au prix du fournisseur. Le député vient d’introduire un délai supplémentaire d’un mois pour un accord sous l’égide du médiateur. À l’issue, si les négociations n’aboutissent pas, le tarif des industriels pourrait s’appliquer. «Dans ce cas, les industriels ont la possibilité d’arrêter de livrer, estime-t-il. Personne n’a intérêt à rompre la relation commerciale. À ceux qui parlent ticket de caisse, je réponds emplois et salaires.»
