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la CTFC porte plainte contre Changpeng Zhao (CZ), ce dernier répond publiquement

Alors que la CTFC a intenté une action en justice à l’encontre de Changpeng Zhao (CZ), le PDG de Binance a apporté une réponse publique hier soir. Quels sont les faits reprochés exactement ?

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La CTFC saisit la justice contre CZ

Hier soir, la Commodity Futures Trading Commission (CTFC) a intenté une action en justice à l’encontre de Changpeng Zhao (CZ), PDG et fondateur de Binance, ainsi que de Samuel Lim, ancien responsable de la conformité de l’entreprise.

Ce qui est principalement reproché, c’est que Binance aurait sciemment permis à ses clients américains d’effectuer des transactions en produits dérivés sur des matières premières, entre 2019 et aujourd’hui. Pour permettre cela, l’exchange devrait être enregistré auprès du gendarme financier américain, ce qui ne serait pas le cas. Rappelons qu’au regard de la CTFC, le BTC et l’ETH notamment, sont des matières premières.

Selon les faits relatés, les employés de Binance auraient été incités à communiquer avec les clients concernés par des messageries supprimant automatiquement les messages, afin de leur indiquer comment contourner les mesures de restrictions qui devraient leur être appliquées normalement.

Ces accusations concernent particulièrement les clients VIP de l’exchange, et ces contournements du programme de conformité auraient ainsi été encouragées par CZ et Samuel Lim. Gretchen Lowe, avocate en chef de la division de l’application de la loi de la CFTC, a d’ailleurs commenté cela :

« Le contournement délibéré présumé des accusés de la loi américaine est au cœur de la plainte de la Commission contre Binance. Les propres emails et chats des accusés reflètent que les efforts de conformité de Binance ont été une imposture et que Binance a délibérément choisi, à maintes reprises, de privilégier ses bénéfices plutôt que de respecter la loi. »

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CZ répond aux accusations

Face à ces accusations et l’action en justice qui s’ensuit, CZ a apporté une réponse publique pour donner sa vision de la situation, qualifiant cela d’une « plainte civile inattendue et décevante ».

Dans cette lettre publiée sur le blog de Binance, l’intéressé a particulièrement insisté sur l’importance du programme de conformité de la plateforme. Il explique que les blocages nécessaires se font aussi bien grâce aux vérifications Know Your Customer (KYC), que par les adresses IP ou suivant les opérateurs téléphoniques des appareils utilisés, mais également grâces aux dépôts et retraits bancaires.

Par ailleurs, CZ insiste sur la coopération de Binance avec les forces de l’ordre :

« Binance compte actuellement plus de 750 personnes dans nos équipes de conformité, dont beaucoup ont déjà travaillé dans le domaine de l’application de la loi et des agences de réglementation. À ce jour, nous avons traité plus de 55 000 demandes [des forces de l’ordre] et aidé les États-Unis à geler/saisir plus de 125 millions de dollars de fonds rien qu’en 2022 et 160 millions de dollars en 2023 jusqu’à présent. »

S’il faut bien entendu attendre une décision de justice pour juger du bien-fondé ou non de ces accusations, nous constatons qu’aucune plateforme de cryptomonnaies n’est épargnée par les régulateurs américains ces derniers temps.

👉 Dans l’actualité également — Quels sont les risques de la loi sur les influenceurs pour l’écosystème crypto français ?

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Sources : CTFC, Binance

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