inquiétudes sur le financement de la branche famille

Faut-il y voir un simple jeu d’écriture comptable ou un détricotage de la politique familiale ? La question se pose à la lecture d’un point précis du projet de budget 2023, qui porte sur les règles de financement du congé de maternité. Alors que jusqu’ici, les indemnités journalières dues aux femmes enceintes sont versées par la branche maladie de la Sécurité sociale, à partir de 2023, seule la partie prénatale le restera, la partie postnatale devant être désormais supportée par la branche famille.

Si ce transfert ne va rien changer pour les bénéficiaires, son principe est fermement dénoncé par les associations familiales. « L’État pioche dans les excédents de la branche famille pour compenser le déficit de la branche maladie », déplore ainsi Servane Martin, chargée de mission à l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Une analyse partagée par les Associations familiales catholiques (AFC) ou encore le Haut Conseil à la famille.

Une branche excédentaire

La question n’est pas neuve. En effet, alors que les dépenses des branches maladie et vieillesse augmentent de façon continue, celles de la branche famille fluctuent en fonction de la natalité. Celle-ci reculant depuis plusieurs années, la branche famille est aujourd’hui excédentaire, ces associations y voyant plus un motif d’inquiétude que de réjouissance. Elles appellent donc à « réinvestir l’argent au profit des familles, dans une logique d’investissement social pour l’avenir », selon la formule de l’Unaf, plutôt que de piocher dedans. Déjà, certains avantages familiaux de retraite ont été basculés de la sorte, au fil des années, pour « un montant de 5 milliards d’euros », compte Laurent Giry, secrétaire général des AFC. Une « solidarité » entre les branches qui reste « raisonnable dans son ampleur », répond le cabinet du ministre des solidarités.

Garder ces excédents dans le giron de la branche famille serait pourtant nécessaire, en particulier cette année, alors que le président de la République s’est engagé à créer, d’ici à la fin du quinquennat, un service public de la petite enfance. Derrière la formule, une idée simple mais coûteuse : garantir à chaque famille qui le souhaite un mode de garde pour ses jeunes enfants. Coût potentiel de l’opération : 2 milliards d’euros par an pendant cinq ans pour l’État, estime une note du laboratoire d’idées Terra Nova. « Ce montant est indispensable pour remédier à la pénurie de professionnels de la petite enfance, qui bloque toute idée de service public de la petite enfance possible », avance Florent de Bodman, son auteur. Il estime qu’il faut avant tout augmenter les salaires de 10 %, puis, à plus long terme, soutenir la création, par les régions, des organismes de formation. De quoi utiliser les fameux excédents de la branche famille. Le gouvernement assure d’ailleurs qu’une partie d’entre eux seront consacrés à la politique de la petite enfance, mais renvoie à des arbitrages à venir.

« Variable d’ajustement »

Une méthode de financement que conteste, en partie, le sociologue Julien Damon. « Il est indéniable que la branche famille est souvent vue comme la variable d’ajustement de la Sécurité sociale. On lui fait peser ce qu’elle aime appeler des ”charges indues” qui peuvent brider ses projets. » Pourtant, sur la question particulière du service public de la petite enfance, le sociologue estime que la branche famille ne constitue pas le levier pertinent. « En effet, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), qui gère cet argent, n’est pas l’employeur direct du personnel dans les crèches, ni des assistantes maternelles. Si l’État veut réellement faire son service public, il trouvera des moyens ailleurs. »

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