des articles adoptés, où en est la loi ?

14:23 – Encore 15 800 amendements à étudier

Le travail parlementaire qui s’ouvre cette semaine s’annonce colossal et il apparait comme mission impossible qu’il puisse aller à son terme. 15 800 amendements doivent encore être discutés au palais Bourbon d’ici vendredi soir, avant que le texte ne parte au Sénat. Lors de la première semaine, à peine plus de 4600 amendements ont pu être soumis au vote. De quoi ralentir l’avancée de l’étude du texte, ce que critique le gouvernement. 

14:10 – Quels articles ont déjà été adoptés ?

Depuis lundi dernier et le début des débats, deux articles ont été adoptés. Il s’agit de l’article liminaire, celui qui donne les grandes lignes du projet de loi et des explications chiffrées, ainsi que l’article Premier, lequel prévoit la suppression des régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire (CRPCEN), de la Banque de France, et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre 2023.

14:05 – Réforme des retraites à l’Assemblée, jour 6 !

Le projet de loi sur la réforme des retraites est de retour à l’Assemblée nationale ce lundi 13 février 2023, une semaine après l’ouverture des débats. Dans un climat électrique et après quatre séances émaillées de nombreuses tensions, les parlementaires doivent continuer de plancher sur les milliers d’amendements encore à étudier.

CET ARTICLE A ETE COPIE SUR www.linternaute.com