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de nouvelles aides en 2023, pour qui et quels travaux ?

MA PRIME RENOV. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le gouvernement entend apporter quelques modifications au dispositif Ma prime rénov’. Voici ce qu’il faut savoir.

    Inciter les Français à davantage rénover leur habitation pour diminuer le nombre de passoires thermiques : c’est l’un des objectifs clairement affichés par le gouvernement qui, à cet effet, tente d’accompagner les propriétaires en supportant une partie des coûts des travaux. Avec le dispositif “Ma prime rénov”, l’Etat veut pousser les détenteurs de biens à améliorer les performances énergétiques de leurs biens afin de limiter la déperdition. Des aides financières de plusieurs niveaux, selon les revenus et le logement, sont ainsi proposées (lire plus bas).

    Dans le cadre des travaux de la section “Logement” du Conseil national de la refondation, Elisabeth Borne a annoncé que le dispositif “Ma prime rénov” allait connaître quelques changements dans les mois à venir. Une décision prise quelques mois après un rapport salé de la Cour des comptes qui cinglait l’organisation de la rénovation énergétique, notant que la plupart des crédits alloués avaient servi à un simple changement du mode de chauffage.

    Dans les semaines à venir, les démarches pour obtenir “Ma prime rénov” vont être simplifiées, selon la Première ministre, et les crédits augmentés, appuyés par de nouvelles solutions de financement complémentaires pour aider à régler la facture des travaux. A cet effet, des agents “Accompagnateurs rénov” seront déployés dans le pays pour répondre à un objectif : “un parcours simplifié, un reste à charge réduit”.

    Depuis le 1er janvier 2020, Ma Prime Rénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) “Habiter mieux agilité” et “Habiter mieux sérénité”. Le dispositif est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans comme l’indique un décret du 30 décembre dernier.

    Jusqu’à présent, Ma Prime Rénov’ s’adressait aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans. Cette règle continue à s’appliquer dans un seul cas : lorsque vous souhaitez engager un chantier en vue de changer votre vieille chaudière au fioul. Autre changement notable : le propriétaire occupant du logement destiné à être rénové doit occuper celui-ci durant 8 mois par an au moins. “Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde”, ajoute-t-on en notice du décret. “[De plus,] le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans”. 

    Depuis l’an dernier, Ma Prime Rénov’ est accessible à tous les foyers, quels que soient leurs revenus. Au total, quatre catégories de revenus existent, en fonction de la localisation de votre logement. Le montant de votre aide dépend donc de la nature du chantier engagé, de la localisation de votre résidence principale – seul logement à pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov’ – et de votre niveau de revenus. La demande doit être réalisée sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le versement de Ma Prime Rénov’ intervient dans un délai de deux à trois semaines après le dépôt de votre dossier, complet, devis et factures à l’appui. Vous aviez prévu d’engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement en 2023 ? Il se pourrait bien que vous ne soyez pas éligible à Ma Prime Rénov’. 

    Les ménages souhaitant effectuer des travaux dans leur habitation doivent se confronter à un durcissement des règles d’éligibilité au dispositif Ma Prime Rénov’

    • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime. Contre 2 ans précédemment. 
    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le le ou les propriétaires ou titulaires de droit réel immobilier dans un délai maximum d’un an qui suit la date de demande du solde de la prime.
    • Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an. Contre 6 mois auparavant.
    • Le délai de réalisation est travaux est de 2 ans. En cas d’avance, ce délai est divisé par deux et tombe à 1 an. (Seuls les ménages peuvent demander une avance. Une demande qui doit impérativement être adressée avant le début des travaux.

    Pour faire une simulation de votre aide, rendez-vous sur le site dédié Simulaides. Pensez à vous munir de votre dernier avis d’impôt sur le revenu, pour être en mesure de communiquer votre revenu fiscal de référence. Vous devrez mentionner plusieurs informations sur votre logement (adresse, commune, année de construction, type de logement, surface et énergie de chauffage principale) et votre foyer (nombre d’adultes, personnes à charge, parts fiscales, statut, RFR).

    Ma Prime Rénov’ est désormais accessible à tous les foyers, sans conditions de revenus. Quatre catégories de revenus vont être créées en fonction du niveau de revenus : Bleu, jaune, violet et Rose. Voici les barèmes : 

    Plafond de ressources hors Île-de-France 

    Composition du foyerBleuJauneVioletRose
    115 262 €19 565 €29 148 € 29 148 €”}”>> 29 148 €
    222 320 €28 614 €42 848 € 42 848 €”}”>> 42 848 €
    326 844 €34 411 €51 592 € 51 592 €”}”>> 51 592 €
    431 359 €40 201 €60 336 € 60 336 €”}”>> 60 336 €
    535 894 €46 015 €69 081 € 69 081 €”}”>> 69 081 €
    Par personne supplémentaire4 526 €5 797 €8 744 €8 744 €

    Plafond de ressources en Île-de-France 

    Composition du foyerBleuJauneVioletRose
    121 123 €25 714 €38 184 € 29 148 €”}”>> 38 184 €
    231 003 €37 739 €56 130 € 42 848 €”}”>> 56 130 €
    337 232 €45 326 €67 585 € 51 592 €”}”>> 67 585 €
    443 472 €52 925 €79 041 € 60 336 €”}”>> 79 041 €
    549 736 €60 546 €90 496 € 69 081 €”}”>> 90 496 €
    Par personne supplémentaire6 253 € 7 613 €11 455 €11 455 €

    Tous les travaux d’économie d’énergie ne sont pas éligibles au dispositif qui remplace le CITE. Dans un document de présentation détaillée de Ma Prime Rénov’, le ministère de la Transition écologique avait listé l’intégralité des gestes éligibles, les voici : 

    • Poêle à granulés et cuisinière à granulés
    • Poêle à bûches et cuisinière à bûches
    • Partie thermique d’un équipement PVT eau
    • Foyer fermé, insert
    • Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
    • Chaudière à granulés
    • Chaudière solaire combinée
    • Chaudière à bûches
    • Pompe à chaleur air/eau
    • Chauffe-eau solaire individuel
    • Ventilation double flux
    • Chaudières gaz à très haute performance énergétique
    • Raccordement aux réseaux de chaleur ou aux réseaux de froid
    • Chauffe-eau thermodynamique
    • Dépose de cuve à fioul
    • Audit énergétique : à noter, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est pas éligible à Ma Prime Rénov’. 
    • Isolation des murs par l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées ; isolation des plafonds et combles ; isolation des murs par l’intérieur. 
    • Borne de recharge pour véhicule électrique
    • Une rénovation globale, sous condition. 

    “Le montant [de la prime] dépendra du niveau de revenus et sera plus élevé pour les foyers modestes que pour les foyers aisés”, avait expliqué Emmanuelle Wargon auprès du Parisien l’an dernier. Outre la nature du chantier engagé, “l’aide sera modulée selon le lieu de résidence avec un barème spécifique pour l’Ile-de-France“, a fait savoir la ministre. Les chantiers engagés “dès cet automne” (1er octobre) seront éligibles au dispositif. Ma Prime Rénov’ est désormais ouverte à tous les propriétaires (bailleurs et occupants) et aux copropriétés. Vous souhaitez connaître le détail des montants par type de chantier et catégorie de revenus ? Voici ce qu’a publié le ministère de la Transition écologique et que vous pouvez retrouver en cliquant ici : 

    TravauxMa Prime Rénov’CEE (estimation)Cumul
    Bonus sortie de passoire1 500€/1 500€
    BBC1 500€/1 500€
    Audit énergétique500€/500€
    Chaudière à granulés10 000 €4 364 €14 364 €
    Pompe à chaleur géothermique10 000 €4 364 €14 364 €
    Chauffage solaire8 000 €4 364 €12 364 €
    Chaudière à bûches8 000 €4 364 €12 364 €
    Pompe à chaleur air/eau4 000 €4 364 €8 364 €
    Chauffe-eau solaire4 000 €275€4 275 €
    Poêles à granulés3 000 €873€3 873 €
    Poêles à bûches2 500 €873€3 373 €
    Foyers fermés, inserts2 000€873€2 873 €
    Equipements solaires hybrides2 500 €251€2 751 €
    Chaudières à gaz à très haute performance1 200 €1 309 €2 509 €
    Réseaux de chaleur ou de froidjusqu’à
    1 200 €
    764€jusqu’à
    1 964 €
    Chauffe-eau thermodynamique1 200 €168€1 368 €
    Dépose d’une cuve à fioule1 200 €/1 200 €
    Pompes à chaleur air-air/900€900€
    Installation d’un thermostat avec régulation/165€165€
    Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 110 €/ équipement110 €/ équipement
    VMC double flux4 000 €441€4 441 €
    Ventilation mécanique simple flux/342€342€
    Isolation thermique des fenêtres100 €/ équipement79 €/ équipement179 €/ équipement
    Isolation thermique des murs par l’extérieur75 €/m237 €/m2112 €/m2
    Isolation des toitures terrasses75 €/m2112 €/m296 €/m2
    Isolation des murs par l’intérieur25 €/m225 €/m262 €/m2
    Isolation des rampants de toiture25 €/m222 €/m247 €/m2
    Protection contre le rayonnement solaire25 €/m2:5 €/m230 €/m2
    Isolation des combles perdus/22 €/m222 €/m2
    Isolation d’un plancher bas/22 €/m222 €/m2
    TravauxMa Prime Rénov’CEE (estimation)Cumul
    Bonus sortie de passoire1 500€/1 500€
    BBC1 500€/1 500€
    Audit énergétique400€/400€
    Chaudière à granulés8 000 €4 364 €12 364 €
    Pompe à chaleur géothermique8 000 €4 364 €12 364 €
    Chauffage solaire6 500 €4 364 €10 864 €
    Chaudière à bûches6 500 €4 364 €10 864 €
    Pompe à chaleur air/eau3 000 €4 364 €7 364 €
    Chauffe-eau solaire3 000 €137€3 373 €
    Poêles à granulés2 500 €873€3 373 €
    Poêles à bûches2 000 €873€2 373 €
    Foyers fermés, inserts1 200 €873€2 073 €
    Equipements solaires hybrides2 000 €125€2 125 €
    Chaudières à gaz à très haute performance800€1 309 €2 109 €
    Réseaux de chaleur ou de froidjusqu’à
    800 €
    764€1 564 €
    Chauffe-eau thermodynamique800€84€884€
    Dépose d’une cuve à fioule800€/800€
    Pompes à chaleur air-air/450€450€
    Installation d’un thermostat avec régulation/165€165€
    Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 110 €/ équipement110 €/ équipement
    VMC double flux3 000 €220€3 220 €
    Ventilation mécanique simple flux/171€171€
    Isolation thermique des fenêtres80 €/
    équipement
    39 €/
    équipement
    39 €/
    équipement
    Isolation thermique des murs par l’extérieur60 €/m218 €/m278 €/m2
    Isolation des toitures terrasses60 €/m211 €/m271 €/m2
    Isolation des murs par l’intérieur20 €/m222 €/m242 €/m2
    Isolation des rampants de toiture20 €/m218 €/m238 €/m2
    Protection contre le rayonnement solaire20 €/m23 €/m23 €/m2
    Isolation des combles perdus/22 €/m222 €/m2
    Isolation d’un plancher bas/22 €/m222 €/m2
    TravauxMa Prime Rénov’CEE (estimation)Cumul
    Rénovation globale7 000€7 000€14 000€
    Bonus sortie de passoire1 000€/1 000€
    BBC1 000€/1 000€
    Audit énergétique300€/300€
    Chaudière à granulés4 000 €2 727 €6 727 €
    Pompe à chaleur géothermique4 000 €2 727 €6 727 €
    Chauffage solaire4 000 €2 727 €6 727 €
    Chaudière à bûches3 000 €2 727 €5 727 €
    Pompe à chaleur air/eau2 000 €2 727 €4 727 €
    Chauffe-eau solaire2 000 €137€2 137 €
    Poêles à granulés1 500 €545€2 045 €
    Poêles à bûches1 000 €545€1 545 €
    Foyers fermés, inserts600€545€1 145 €
    Equipements solaires hybrides1 000 €125€1 125 €
    Chaudières à gaz à très haute performance/655€655€
    Réseaux de chaleur ou de froid400€491€891€
    Chauffe-eau thermodynamique400€84€84€
    Dépose d’une cuve à fioule400€/400€
    Pompes à chaleur air-air/450€450€
    Installation d’un thermostat avec régulation/165€165€
    Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 55 €/
    équipement
    55 €/
    équipement
    VMC double flux2 000 €220€2 220 €
    Ventilation mécanique simple flux/171€171€
    Isolation thermique des fenêtres40 €/
    équipement
    39 €/
    équipement
    79 €/
    équipement
    Isolation thermique des murs par l’extérieur40 €/m218 €/m258 €/m
    Isolation des toitures terrasses40 €/m211 €/m251 €/m2
    Isolation des murs par l’intérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
    Isolation des rampants de toiture15 €/m211 €/m226 €/m2
    Protection contre le rayonnement solaire15 €/m23 €/m18 €/m2
    Isolation des combles perdus/11 €/m211 €/m2
    Isolation d’un plancher bas/11 €/m211 €/m2
    TravauxMa Prime Rénov’CEE (estimation)Cumul
    Rénovation globale3 500 €7 000€10 500 €
    Bonus sortie de passoire500€/500€
    BBC500€/500€
    Audit énergétique///
    Chaudière à granulés/2 727 €2 727 €
    Pompe à chaleur géothermique/2 727 €2 727 €
    Chauffage solaire/2 727 €2 727 €
    Chaudière à bûches/2 727 €2 727 €
    Pompe à chaleur air/eau/2 727 €2 727 €
    Chauffe-eau solaire/137€137€
    Poêles à granulés/545€545€
    Poêles à bûches/545€545€
    Foyers fermés, inserts/545€545€
    Equipements solaires hybrides/125€125€
    Chaudières à gaz à très haute performance/655€655€
    Réseaux de chaleur ou de froid/491€491€
    Chauffe-eau thermodynamique/84€84€
    Dépose d’une cuve à fioule///
    Pompes à chaleur air-air/450€450€
    Installation d’un thermostat avec régulation/165€165€
    Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 55 €/
    équipement
    55 €/
    équipement
    VMC double flux/220€220€
    Ventilation mécanique simple flux/171€171€
    Isolation thermique des fenêtres/39 €/
    équipement
    39 €/
    équipement
    Isolation thermique des murs par l’extérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
    Isolation des toitures terrasses15 €/m211 €/m226 €/m2
    Isolation des murs par l’intérieur7 €/m218 €/m225 €/m
    Isolation des rampants de toiture7 €/m211 €/m218 €/m2
    Protection contre le rayonnement solaire/11 €/m11 €/m2
    Isolation des combles perdus/11 €/m211 €/m2
    Isolation d’un plancher bas/3 €/m23 €/m2

    La prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement sur cinq ans. Ma Prime Rénov’ est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d’Action Logement et celles des collectivités locales par exemple. En revanche, sachez qu’elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l’Anah (Habiter Mieux Sérénité, etc). A noter : chaque type de dépense éligible est plafonné dans ce cadre. Voici quelques exemples des montants à respecter : 

    • Chaudière à granulés : 18 000 euros
    • Chaudière à bûches : 16 000 euros
    • PAC air/eau : 12 000 euros
    • PAC géothermique : 18 000 euros
    • Isolation thermique des parois vitrées : 500 euros par mètre carré. 

    Pour faire une demande de Ma Prime Rénov’, vous devez vous rendre sur le site FranceRénov’. Vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs pour créer votre compte, à commencer par votre dernier avis d’impôt sur le revenu, votre adresse email, ainsi que toutes les civilités et dates de naissance des membres de votre foyer. Vous devrez également transmettre les devis des travaux et spécifier si vous bénéficiez d’autres aides et subventions. 

    “Vous devez chercher des artisans qui sont labellisés RGE, c’est important de leur demander”, rappelle la ministre déléguée au Logement dans une vidéo publiée sur Twitter. Ayez à l’esprit que tous ces documents doivent être numérisés : vous ne pouvez pas les envoyer par courrier. “[A l’issue du dépôt de votre demande], vous recevrez une réponse vous disant que vous êtes bien éligible à Ma Prime Rénov’ et vous donnant le montant de l’aide à laquelle vous avez droit”, indique Emmanuelle Wargon. “Pour plus d’informations, contactez gratuitement un conseiller au 0 808 800 700″, indique-t-on en préambule. Une fois que les travaux seront réalisés, il vous suffira de télécharger votre facture. Le paiement de Ma Prime Rénov’ intervient dans un délai de deux à trois semaines.

    Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux, dans un délai de deux à trois semaines

    Depuis le 11 janvier 2021, les syndicats de copropriété peuvent solliciter l’aide à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’. “Il s’agit d’une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux)”, peut-on lire sur la page dédiée du ministère de l’Economie. “Les montants d’aides et le mode de calcul de MaPrimeRénov’ copropriétés est de 25 % de la quote-part des travaux dans la limite de 3.750 €/logement”. 

    Vous souhaitiez engager des travaux de rénovation énergétique pour les logements que vous louez ? Il est désormais possible pour les propriétaires-bailleurs de demander Ma Prime Rénov’. Ils obtiennent une aide, dont le montant dépend de leur niveau de revenus, comme pour les propriétaires occupants. Dans le détail, les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier pour plusieurs logements – jusqu’à trois biens loués. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes, répertoriées sur la page dédiée de Ma Prime Rénov’ : 

    • Être propriétaire en tant que personne physique ou usufruitier
    • Être titulaire d’un droit réel immobilier
    • S’engager à louer le bien immobilier rénové 
    • Ne pas augmenter le prix du loyer

    Les démarches sont sensiblement les mêmes que pour les propriétaires occupants. Voici ce qui vous attend en tant que propriétaire-bailleur : 

    1. Créez votre compte sur le site de Ma Prime Rénov’, déposez votre demande de subvention, muni des devis. 
    2. Vous recevez un mail de confirmation, précisant le montant de l’aide 
    3. Vous effectuez les travaux et conservez les factures
    4. Vous déposez les factures dans votre espace personnel afin de réceptionner votre aide. 
    5. Vous recevez l’aide et pouvez alors régler l’entreprise qui a effectué les travaux. 

    Lorsque vous êtes propriétaire occupant, Ma Prime Rénov’ ne peut être alloué qu’à des travaux qui concernent votre résidence principale. Les propriétaires-bailleurs, eux, ont dû attendre juillet pour demander l’aide à la rénovation énergétique. 

    Written by Aloys Gautier

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