PRIME MACRON. La prime de partage de la valeur peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année 2022. Son attribution est soumise à certaines conditions, qui évolueront à l’horizon 2024.
[Mis à jour le 9 novembre 2022 à 08h11] La prime Macron, aussi appelée prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime. Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 euros. La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 euros si l’employeur met en place un accord d’intéressement. En revanche, à compter de 2024, l’exonération de cotisations sociales perdurera, mais la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas en 2022, ni en 2023.
Cette prime Macron répond également à des conditions d’attribution simples et strictes. Premièrement, tout employeur de droit privé peut verser la prime. Au même titre que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA). Côté salarié, pour espérer empocher la prime Macron, vous devez être lié à l’entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), ou être travailleur handicapé relevant d’un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Enfin, sachez que dans un cas bien précis, le montant peut atteindre 8 000 euros (en 2022 uniquement). Lorsqu’un salarié la reçoit deux fois : un premier versement correspondant à l’ancien plafond autorisé jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement plafonné à 6 000 euros, autorisé jusqu’au 31 décembre 2022. Alors, un salarié peut espérer empocher la somme de 8 000 euros, même si cette manœuvre reste extrêmement rare.
La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).
Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l’occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d’en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d’achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime “PEPA” est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Cette prime de partage de la valeur grimpe même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
Le montant peut même grimper jusqu’à 8 000 euros en 2022 lorsqu’un salarié la reçoit deux fois en 2022. Un premier versement correspondant à l’ancien plafond autorisé jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement plafonné à 6 000 euros, autorisé jusqu’au 31 décembre 2022.
