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Ce qui va changer en 2023

Le Parlement a adopté définitivement ce 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture (Photo d’illustration : en février à Bordeaux).
PHILIPPE LOPEZ / AFP Le Parlement a adopté définitivement ce 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture (Photo d’illustration : en février à Bordeaux).

PHILIPPE LOPEZ / AFP

Le Parlement a adopté définitivement ce 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture (Photo d’illustration : en février à Bordeaux).

POLITIQUE – Objectif plein-emploi en 2027. Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la santé de l’économie et de l’emploi. Durcissement des règles d’indemnisation, refus de CDI, abandons de poste… Le HuffPost vous explique ce qui va changer en 2023 avec cette réforme de l’assurance chômage.

Dans un premier temps, le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit de prolonger les règles actuelles de lassurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi, promesse de campagne du président de la République.

  • Moduler la durée d’indemnité en fonction du marché de l’emploi

Concrètement, le texte durcit les règles d’indemnisation quand le marché de l’emploi est au beau fixe. En cas de situation économique jugée « bonne », la durée d’indemnisation passerait de 24 mois actuellement à 18 mois maximum. Dans une situation « modérée », les chômeurs verraient une baisse de 15 % de leurs droits, soit 20 mois maximum d’indemnisation. En revanche, en cas de déclin de l’économie, la durée maximale d’indemnisation ne changerait pas, précise le quotidien La Dépêche.

Si le gouvernement souhaite jouer sur la durée d’indemnisation, le député Renaissance Marc Ferracci a insisté sur TF1 sur le fait qu’il « ne touchera pas au montant d’indemnisation. Ça veut dire que les gens toucheront toujours la même chose. »

Le ministre Olivier Dussopt a aussi rappelé que le gouvernement ne souhaitait pas « modifier les conditions d’affiliation au système d’assurance chômage ». Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible. Avec ce système de modulation que le gouvernement souhaite mettre en application en 2023, il vise un taux de chômage à 5 % en 2027 contre 7,4 % actuellement.

  • Encadrement des refus de CDI

Le Parlement a également adopté le texte qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé à deux reprises en un an un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, perde son indemnisation chômage.

Cependant, le texte précise que cette disposition ne s’applique pas si le CDI ne correspond pas aux critères de l’offre d’emploi définis au moment de l’inscription à Pôle emploi avec le conseiller, précise Centre Presse.

Ce sera à l’employeur (ou aux deux employeurs) d’informer Pôle emploi d’un refus de CDI, ce qui pose une « difficulté technique » pour que ce ne soit pas une « usine à gaz », selon Olivier Dussopt. « La balle est dans votre camp » afin que cela soit opérationnel, a rétorqué jeudi la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR). Son homologue à l’Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) trouve la mesure « un peu idéologique, même s’il y a un vrai sujet sur le refus de CDI ».

  • L’abandon de poste assimilé à la démission

Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité présidentielle et des députés LR, fait encore débat : « l’abandon de poste ». Il sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance chômage.

Le texte du projet de loi vise aussi à faciliter le recours à la validation des acquis de l’expérience (VAE). La Dépêche rappelle que l’objectif du gouvernement est de 100 000 VAE par an. Une plateforme devrait être créée pour une « simplification drastique » du processus et limiter les abandons pendant les VAE, estimés à 70 % aujourd’hui.

La droite s’est félicitée pour ce texte, tandis que les syndicats et la gauche ont critiqué « une réforme de droite » dont l’objectif serait de « baisser les indemnités des chômeurs ». Avant le vote définitif mardi à l’Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les Insoumis avaient défendu en vain une dernière motion de rejet de ce texte portant, selon eux, « une vision jetable des salariés ». Les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

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