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Annulation de la vente d’un terrain à une école musulmane de Valence : le tribunal ne statue pas sur le fond du dossier

Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce mardi qu’il n’y avait pas urgence à statuer sur l’annulation de la vente d’un terrain par la commune de Valence (Drôme) à une école musulmane dont le gérant est accusé de liens avec les Frères musulmans.

Le tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur le fond du dossier en considérant, qu’il n’y avait pas d’urgence concernant la vente d’un terrain par la commune de Valence (Drôme) à une école musulmane dont le gérant est accusé de liens avec les Frères musulmans.

L’association Valeurs et Réussites, qui gère cet établissement hors contrat, devra par conséquent «se pourvoir en cassation contre cette décision devant le Conseil d’État», a regretté Pierre-Etienne Moullé, avocat de l’association dans un communiqué.

En effet ils avaient réclamé vendredi dernier devant le tribunal administratif de Grenoble, la suspension d’une délibération du conseil municipal de Valence ayant annulé la vente d’un terrain pour qu’elle s’agrandisse et passe sous contrat.

Votée le 27 juin dernier, cette cession d’une parcelle de 8.000 m2, face à la mosquée et au siège de l’association, a finalement été annulée le 3 octobre. Un recours gracieux avait été déposé par la préfecture concernant le statut foncier du terrain et une «alerte» avait aussi été signifiée à propos des activités de l’association, avait expliqué le maire LR de Valence, Nicolas Daragon.

Dans un article de Charlie Hebdo, paru cet été, des liens entre Valeurs et Réussites et les Frères musulmans avaient en effet été pointés.

Association et mairie s’affrontent

Selon l’avocat de l’association, la mairie a utilisé un «prétexte complétement fallacieux» concernant le statut du terrain et a estimé à l’AFP qu’il s’agissait d’un «détournement de pouvoir, c’est-à-dire l’utilisation de pouvoirs politiques et juridiques à des fins étrangères à ceux pour quoi ils ont été créés».

Des accusations réfutées du côté de la mairie. L’avocat de la municipalité a estimé qu’il y avait bien eu «erreur» au moment d’accepter la vente que son annulation relève d’un «motif de gestion domanial».

Selon Le Dauphiné Libéré, l’école musulmane avait reçu un avis favorable de l’Education nationale pour passer sous contrat avec l’Etat, à condition de mettre ses locaux en conformité. Avec son projet, elle pourrait passer de 80 élèves à plus de 200.

Avant le vote du 3 octobre, le conseiller municipal d’opposition Bruno Caseri (ex-LREM) avait estimé sur CNEWS que «quand on pousse un projet comme celui-ci, on essaye de rendre les gens communautaristes plutôt que de vivre dans la concorde républicaine».

Il ajoutait y être d’autant plus opposé «s’il y a des soupçons de liens avec les Frères musulmans». L’avocat de l’association a de son côté décrit l’article de Charlie Hebdo comme «mensonger et ordurier».

CET ARTICLE A ETE COPIE SUR www.cnews.fr

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