Créés par la loi Maptam de 2014, les PETR sont des établissements publics nés d’un accord entre des entités publiques habilitées à collecter l’impôt (des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre). Ils constituent un instrument de collaboration entre plusieurs localités rurales ou non.
Les PETR: les instruments d’une coopération locale
Pour former un PETR, les EPCI impliqués doivent se situer “au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population”, selon les termes de l’article L5741-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette initiative vise à mutualiser des moyens (financiers, humains, matériels…) entre des territoires hors des métropoles. Cela permet de favoriser leur développement sur les plans économiques, écologiques, culturels et sociaux. Les PETR ont été créés pour enraciner plus efficacement les politiques publiques par le biais d’une coopération locale.
L’instauration d’un PETR permet de mener à bien des projets dans l’intérêt d’un territoire donné. Il peut s’agir de la construction de pistes cyclables ou de la mise en place de locations de vélos électriques en matière de mobilité. Un PETR peut aussi orchestrer la création d’itinéraires de randonnée pour développer le tourisme. Il peut également lancer des opérations de valorisation de son patrimoine local sur son périmètre, comme une rénovation de monument.
Les PETR: mise en place et fonctionnement
Un PETR intervient dans le cadre de son projet de territoire, un document conçu et approuvé par les EPCI membres, qui définit les conditions de coopération. Le PETR doit ensuite conclure une convention territoriale avec ses EPCI membres ou d’autres entités publiques associées à l’élaboration du projet territorial. Dans ce contrat, le PETR se voit déléguer les missions à accomplir pour le compte de l’EPCI.
Il faut savoir que les PETR se composent d’un conseil syndical. Au sein de cet organe de décision, les EPCI possèdent un nombre de sièges proportionnel à leur poids démographique. Néanmoins, ils ne peuvent détenir plus de la moitié des sièges. Les PETR sont aussi dotés d’un conseil de développement. C’est une instance consultative, dont le rôle est de répondre à des questions d’intérêt territorial. Autre rouage important du PETR, la conférence des maires. Les maires qui y siègent sont ceux des villes situées sur le périmètre du PETR. Chargés de donner les grandes lignes du projet de territoire, ils se réunissent une fois par an et, notamment, au moment d’établir, de modifier ou de réviser le projet de territoire.
Par la rédaction de l’agence hREF
