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À l’Assemblée, les premiers pas de la délégation aux droits des enfants

Elle doit être un « aiguillon », un lieu de « suivi au long cours » et d’évaluation, promet la députée Perrine Goulet (Renaissance, Nièvre), présidente de la toute nouvelle délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale. Mardi 25 octobre, celle-ci doit inaugurer des travaux que la présidente promet « ambitieux ».

Pour leur première réunion publique de travail, les 36 membres de la délégation doivent auditionner Charlotte Caubel, la secrétaire d’État chargée de l’enfance. Plusieurs dossiers devraient être abordés. Lors d’une première réunion du bureau, en effet, plusieurs priorités se sont dessinées.

Retour des enfants de Syrie

Ainsi, le premier dossier devrait être celui du retour des enfants de djihadistes français de Syrie. Perrine Goulet demande que toute la « transparence soit faite sur la façon dont ces enfants sont accompagnés ». Charge à la ministre « d’expliquer, de rassurer aussi, en faisant toute la lumière sur le suivi de ces enfants une fois en France », explique-t-elle. À l’inverse, pendant de longs mois, la majorité a semblé hésiter entre les tenants d’un rapatriement humanitaire et ceux d’une ligne plus sécuritaire.

Deuxième priorité, l’exposition des plus jeunes au numérique. Alors que les enfants sont de plus en plus tôt exposés aux écrans, avec les risques que cela comporte en matière d’accès à des contenus inappropriés (violents ou pornographiques notamment) mais aussi de harcèlement, les élus comptent rappeler l’État à son rôle de vigie. « Des textes importants ont été adoptés lors de la mandature précédente, reconnaît Perrine Goulet, mais nous allons veiller à leur bonne application. »

Situation des enfants en Outre-mer et suites de la commission sur l’inceste

Autre urgence : la situation des enfants dans les outre-mer. Trois membres de la délégation sont issus de ces territoires – Philippe Dunoyer (Renaissance, Nouvelle-Calédonie), Perceval Gaillard (Nupes, La Réunion) et Olivier Serva (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, Guadeloupe). Ils « vont nous inciter à regarder là où on ne regarde jamais », résume la députée.

De fait, divers rapports, dont ceux du défenseur des droits, font état d’indicateurs alarmants dans ces territoires, très éloignés des standards de la métropole en matière d’accès à l’école ou aux soins, par exemple.

Les suites de la Commission inceste (Ciivise) seront aussi en haut de l’agenda. « Nous ferons en sorte que ses recommandations ne restent pas lettre morte », s’engage Perrine Goulet. Mise en place sur le modèle de la commission Sauvé, la Ciivise doit mesurer l’ampleur des violences sexuelles commises sur les enfants dans toutes les sphères de la société hors de l’Église.

Or, elle a déjà émis certaines recommandations pour tenter d’endiguer ces sévices, qui n’ont pas toutes été suivies d’effet. Mais, là encore, les parlementaires veulent veiller au grain. « Plusieurs collègues Renaissance souhaitent reprendre un texte qui n’a pas eu le temps d’être adopté lors de la précédente législature sur le statut de l’enfant témoin de violences conjugales. Avec la volonté de suspendre systématiquement l’autorité parentale au parent violent, au moins le temps de l’enquête, ce qui constitue un cheval de bataille de la Ciivise », rappelle Perrine Goulet.

Évaluer les dernières lois sur l’aide sociale à l’enfance et le harcèlement scolaire

À l’inverse, pour l’instant, la députée de la Nièvre écarte toute évolution législative majeure sur l’Aide sociale à l’enfance et le harcèlement scolaire. « Sur ces points précis, justifie-t-elle, des lois importantes ont été prises en début d’année, et plutôt que d’en pousser d’emblée de nouvelles, nous allons nous assurer que l’ensemble des décrets et arrêtés d’application soient bel et bien pris, et évaluer ces lois par des auditions d’experts. »

Pour mener toutes ses missions, la délégation a la capacité de mener des « missions flash » et des auditions, et de produire des rapports d’information. Parmi ses 36 membres, de tous horizons politiques, on trouve certains élus engagés de longue date dans la défense des plus jeunes, dont Isabelle Santiago (Nupes, Val-de-Marne), Maud Petit (MoDem, Val-de-Marne) à qui l’on doit la loi d’interdiction de la fessée, ou Bruno Studer (Renaissance, Bas-Rhin), auteur de la proposition de loi sur le contrôle parental par défaut.

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